Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : Les A.M.I. des Kids

Article 2 : But

Cette association a pour but de regrouper les assistantes maternelles indépendantes, rompre leur isolement, promouvoir le métier d'assistante maternelle à travers une information des assistantes maternelles et des parents sur leurs droits et devoirs respectifs et sur la diffusion au plus grand nombre (toute personne intéressée par ce métier) des valeurs professionnelles des assistantes maternelles indépendantes, assister le remplacement des assistantes maternelles en cas de maladie, congés ou d'indisponibilité passagère, organiser les animations pour les enfants en garde de manière à les préparer à la vie en société et associer les parents.

Promouvoir la profession d'assistant(e) maternel(le) et se faire reconnaitre comme véritables professionnel(le)s de la petite enfance en :

• permettant aux assistant(e)s maternel(le)s de se retrouver régulièrement, de s'informer de leurs droits et de sortir d'un certain isolement pour faire face aux difficultés professionnelles qu'elles peuvent rencontrer, d'échanger leurs expériences et mettre en lumière les compétences de chacune ;
• aidant les assistant(e)s maternel(le)s à rédiger leurs contrats ;
• les mettant en relation avec les parents et futurs parents recherchant ce moyen de garde ;
• informant des personnes désirant demander leur agrément ;
• offrant un accompagnement aux nouveaux(elles) assistant(e)s maternel(le)s ;
• élaborant des «outils référence» pour faire évoluer la profession ;
• offrant aux enfants confiés le bénéfice de diverses activités d'éveil, physiques et culturelles, difficiles à mettre en place au domicile de l'assistante maternelle ;
• favorisant leur développement, stimulant leurs potentialités intellectuelles, affectives et artistiques par des activités adaptées (apprentissage de nouvelles expériences, jeux collectifs, ...)
• créant un environnement riche et motivant qui contribuera à leur éveil et leur permettra d'acquérir la socialisation nécessaire à une scolarisation réussie (partage, apprentissage de règles de vie en société, autonomie affective, découverte et relation avec des personnes en dehors de leur environnement familier, ...) ;
• initiant des enfants du même âge à la vie collective tout en tenant compte du rythme de chacun ;
• offrant aux parents et/ou futurs parents qui recherchent un mode de garde pour leur enfant, un repère supplémentaire ;
• fournissant une liste des assistantes maternelles adhérentes et de leur disponibilité ;
• créant un service d'assistantes maternelles relais
• étudiant toute question qui concerne l'intérêt des parents et des assistantes maternelles d'un point de vue moral, intellectuel et professionnel et en poursuivant par l'application de la conclusion de ces études ;
• en faisant la promotion d'un Relai Intercommunal Parents Assistantes Maternelles sur le territoire de l'Intercom Le Molay-Littry Balleroy.

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

• les publications Internet (via mail) ou papier, les conférences, les réunions de travail...
• l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association. 
• les interviews aux magazines, aux quotidiens
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation...
• rencontres, moments d'échange et de partages
• Sorties pédagogiques,
• bourses aux vêtements enfants, à la puériculture, aux jouets,
• activités manuelles, ...

Entre :

• assistantes maternelles,
• assistantes maternelles et enfants,
• assistantes maternelles et parents-futurs parents,

Article 3 : Indépendance

L'association est indépendante de tout parti politique, confession, syndicat ou groupe de pression.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé au 12 rue des auges 14490 BALLEROY. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l'Assemblée Générale étant nécessaire.

Article 5 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 : Membres de l'association

Peuvent demander leur adhésion les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ou en cours d'agrément et les parents, futurs parents ou grands-parents.

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Sont membres fondateurs de l'association, les membres qui ont participé à sa constitution en 2008 et ont payé leur cotisation avant le 31 décembre 2008. Ces personnes assurent, selon leurs disponibilités :

• les réponses aux adhérents,
• les relectures des documents,
• la rédaction des bulletins d'information à destination des adhérents,
• la rédaction de pages et la mise à jour du site web,
• la communication.

Sont membres d'honneur, ceux (personnes physique ou morale) qui ont rendu des services importants à l'association, par exemple en lui permettant de "profiter" de leur notoriété ou de leur prestige.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui en plus de leurs apports de connaissances ou d'activités, fournissent à l'association une aide financière ou lui ont fait des dons. Il peut s'agir aussi plus simplement de membres qui acquittent une cotisation plus élevée que la cotisation normale (un minimum de 40 euros sera demandé).

Sont membres adhérents, les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut :

• en faire la demande et être admis par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées,
• avoir fourni la copie de son agrément, de son récépissé de dépôt de demande d'agrément et de son attestation d'assurance,
• avoir joint à sa demande d'adhésion un chèque réglant sa cotisation (dont le montant est fixé en Assemblée Générale),
• accepter que l'adhésion à l'association implique une participation active aux activités proposées.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• la perte de l'agrément (sauf autorisation voté par le bureau),
• la radiation prononcée par le bureau pour motif grave (après invitation préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications),
• la radiation pour non paiement de la cotisation au-delà du 31 janvier de l'année en cours,
• la radiation pour comportement allant à l'encontre des objectifs de l'association (bien être et épanouissement de l'enfant, convivialité, respect des collègues, respect du personnel ainsi que des locaux occupés, respect du secret professionnel),

• la radiation  se fera automatiquement au bout de 3 mois si aucune participation aux activités n'est faite ou en cas d’absence d’un adhérent aux réunions demandées par le bureau sans en avoir avertit au moins un membre du bureau, (un minimum de contact entre les membres de l'association étant nécessaire pour son bon fonctionnement,

• le décès.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 9 : Ressources

Elles comprennent :

• le montant des cotisations,
• la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
• la participation demandée aux parents pour les activités auxquelles participent leurs enfants,
• les subventions de l'Etat, des régions, départements et communes ou de tout autre organisme public,
• toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires,

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.

Article 10 : Bureau

L'association est administrée par un Bureau composé de 5 membres au maximum. Les membres sont rééligibles, au scrutin secret, pour 2 années par l'assemblée générale.

Le Bureau est composé au minimum de :

• un(e) président(e) qui représente l'association et convoque les membres aux réunions,
• un(e) secrétaire qui assure la rédaction des comptes-rendus de réunion et des procès-verbaux des assemblées générales,
• un(e) trésorier(e) qui s'occupe de la comptabilité de l'association et la gestion des adhésions.

Le bureau se réunit en moyenne une fois par mois sur convocation du président (ou de la présidente).

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs du ou des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, après épuisement de l'ordre du jour, au scrutin secret.

ARTICLE 11 : Réunion du Bureau

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, après délibération du Bureau.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association et se réunit :

• en session ordinaire une fois par an en novembre,
• en session extraordinaire à la demande du président ou de la moitié + un des membres de l'association.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée.

La situation morale de l'association est exposée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions seront prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du quart au moins des membres (présents ou représentés*) est nécessaire pour que l'association puisse délibérer (*A ce sujet, nul ne pourra être détenteur de plus de 3 pouvoirs dûment signés.).

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours d'intervalle au moins. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre de présents.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, pour toute modification des statuts ou dissolution de l'association, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes formalités que la convocation d'une assemblée générale.

Article 14 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur pour fixer certains points relatifs à l'administration interne de l'association sera établi par le bureau. Ce règlement et les éventuelles modifications qui lui seront apportées devront être approuvés par l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 15 : Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la Sous-préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l'association,
• le transfert du siège social,
• les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
• le changement d'objet,
• fusion des associations,
• dissolutions.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 2/3 des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont étés approuvés par l'assemblée constitutive.