Les A.M.I. des Kids
Association pour la promotion du métier d'assistant(e)s Maternel(le)s
LE SÉNAT VOTE L’EXTENSION DE LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES
• LE SÉNAT VOTE L’EXTENSION DE LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES
La proposition de loi de Françoise Laborde (Parti radical de gauche) et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance (hors établissements confessionnels) et aux assistantes maternelles a été adoptée, mardi 17 janvier dans la soirée. L’article 3 de ce texte prévoit : « à défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistante maternelle est soumise à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants. »
